Encore plus d'abattement du dédouanement pour les véhicules des MRE de plus de 60 ans
Par circulaire visée en référence, le service a été informé des nouvelles dispositions de la loi de finances n° 70‐15 pour l’année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n°1‐15‐150 du 19/12/2015, dont en particulier le relèvement de 85% à 90% du taux d’abattement sur la valeur à l’état neuf des véhicules automobiles de tourisme, immatriculés à l’étranger, mis à la consommation par les Marocains Résidant à l’Etranger, âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans.
Aussi, tout en rappelant que les modalités d’octroi de cet avantage demeurent inchangées, le modèle d’attestation justifiant un séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort, est remplacé par le modèle en annexe à la présente.
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