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Encore plus d'abattement du dédouanement pour les véhicules des MRE de plus de 60 ans

Encore plus d'abattement du dédouanement pour les véhicules des MRE de plus de 60 ans

Par circulaire visée en référence, le service a été informé des nouvelles dispositions de la loi de finances n° 70‐15 pour l’année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n°1‐15‐150 du 19/12/2015, dont en particulier le relèvement de 85%  à 90%  du taux d’abattement sur la valeur à l’état neuf des véhicules automobiles de tourisme, immatriculés à l’étranger, mis à la consommation par les Marocains Résidant à l’Etranger, âgés de 60 ans et plus et   justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans. 

Aussi, tout en rappelant que les modalités d’octroi de cet avantage demeurent inchangées, le modèle d’attestation justifiant un séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort, est remplacé par le modèle en annexe à la présente. 


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